Droit fiscal Droit successoral Succession Donation Rappel fiscal
Succession par représentation : la Cour de cassation limite le rappel fiscal des donations antérieures
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Fiscalité des entreprises
La fiscalité des entreprises intervient dans la vie courante comme dans les opérations structurantes : création, développement, restructuration, cession ou transmission.
Le cabinet accompagne les dirigeants et sociétés dans une logique de sécurisation des décisions, d’anticipation des risques et de cohérence avec les objectifs économiques.
L’approche conjugue technicité fiscale, compréhension de l’activité et lisibilité des options possibles avant la mise en œuvre.
Structuration fiscale des entreprises
Le cabinet conseille les entreprises dans le choix et l’évolution de leur organisation fiscale afin de sécuriser leur développement.
- Choix de structure et régime fiscal
- Fiscalité des groupes et holdings
- Relations société-dirigeant
- Optimisation et sécurisation des flux
- Analyse fiscale des schémas de développement
Droit fiscal Fiscalité des particuliers Impôt sur le revenu Haut revenu
Contribution différentielle sur les hauts revenus : un nouvel impôt à surveiller
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Droit fiscal Fiscalité des entreprises Abandon de créances Groupe de société Entreprise en difficulté
Abandon de créance avec retour à meilleure fortune : pas d’imposition sans déduction préalable
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