Droit fiscal Droit successoral Succession Donation Rappel fiscal
Succession par représentation : la Cour de cassation limite le rappel fiscal des donations antérieures
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Droit administratif
Le droit administratif organise les relations entre les administrés, les agents publics, les entreprises et les administrations.
Le cabinet intervient pour analyser les décisions administratives, identifier les voies de recours et accompagner les démarches précontentieuses ou contentieuses.
L’objectif est de construire une stratégie adaptée aux délais, aux contraintes procédurales et aux enjeux concrets du dossier.
Droit administratif général
Le cabinet accompagne les particuliers, entreprises et collectivités dans leurs relations avec l’administration et dans la contestation des décisions administratives.
- Recours gracieux, hiérarchiques et contentieux
- Contestations de décisions administratives
- Responsabilité administrative
- Autorisations, sanctions et procédures administratives
- Contentieux devant les juridictions administratives
Droit fiscal Fiscalité des particuliers Impôt sur le revenu Haut revenu
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Droit fiscal Fiscalité des entreprises Abandon de créances Groupe de société Entreprise en difficulté
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