Droit fiscal Droit successoral Succession Donation Rappel fiscal
Succession par représentation : la Cour de cassation limite le rappel fiscal des donations antérieures
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Droit social
Le droit social intervient au cœur des relations de travail et nécessite une approche réactive, précise et équilibrée.
Le cabinet assiste employeurs et salariés dans la compréhension de leurs droits, la préparation de leur dossier et la conduite des procédures.
Chaque situation est abordée avec une attention particulière portée aux pièces, aux délais, à la stratégie contentieuse et aux conséquences humaines ou économiques.
Contentieux salarial
Le cabinet accompagne les litiges liés à l’exécution ou à la rupture du contrat de travail, devant le conseil de prud’hommes ou dans le cadre de négociations.
- Licenciement, rupture conventionnelle et prise d’acte
- Heures supplémentaires, primes et rappels de salaire
- Harcèlement, discrimination et exécution déloyale
- Négociation de départ et transaction
- Préparation du dossier prud’homal
Droit fiscal Fiscalité des particuliers Impôt sur le revenu Haut revenu
Contribution différentielle sur les hauts revenus : un nouvel impôt à surveiller
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Droit fiscal Fiscalité des entreprises Abandon de créances Groupe de société Entreprise en difficulté
Abandon de créance avec retour à meilleure fortune : pas d’imposition sans déduction préalable
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