Droit fiscal Droit successoral Succession Donation Rappel fiscal
Succession par représentation : la Cour de cassation limite le rappel fiscal des donations antérieures
• 3 min de lecture
Contrôle et contentieux fiscal
Le contrôle fiscal impose une réaction méthodique, documentée et adaptée au calendrier de la procédure.
Le cabinet accompagne particuliers, dirigeants et entreprises à chaque étape des échanges avec l’administration fiscale, de la préparation du contrôle jusqu’à la défense contentieuse.
La stratégie repose sur l’analyse technique des rectifications, la qualité des réponses produites et la maîtrise des voies de recours.
Assistance pendant le contrôle fiscal
Le cabinet prépare et accompagne les échanges avec l’administration afin de préserver les droits du contribuable et structurer les réponses utiles.
- Préparation du dossier et des pièces justificatives
- Vérification de comptabilité
- Examen de situation fiscale personnelle
- Réponse aux demandes d’information
- Suivi des échanges avec le vérificateur
Droit fiscal Fiscalité des particuliers Impôt sur le revenu Haut revenu
Contribution différentielle sur les hauts revenus : un nouvel impôt à surveiller
• 2 min de lecture
Droit fiscal Fiscalité des entreprises Abandon de créances Groupe de société Entreprise en difficulté
Abandon de créance avec retour à meilleure fortune : pas d’imposition sans déduction préalable
• 2 min de lecture
Besoin d'un accompagnement juridique ?
Notre équipe d'avocats expérimentés est à votre écoute pour vous conseiller et défendre vos intérêts.
Prendre rendez-vous