Forfait
Adapté aux missions dont le périmètre est clairement défini : consultation, rédaction, formalité ou accompagnement ponctuel.
Le montant est fixé à l’avance avec les diligences incluses.
Une information claire avant toute intervention.
Les honoraires sont fixés en fonction de la nature du dossier, de sa complexité, du degré d’urgence, du temps nécessaire et des enjeux attachés à la mission.
Avant toute intervention, le cabinet vous présente le mode de facturation envisagé et formalise les conditions de la mission dans une convention d’honoraires. Cette convention permet de préciser ce qui est inclus, ce qui peut évoluer et les frais susceptibles de s’ajouter.
Modes de facturation
Adapté aux missions dont le périmètre est clairement défini : consultation, rédaction, formalité ou accompagnement ponctuel.
Le montant est fixé à l’avance avec les diligences incluses.
Pertinent lorsque la durée ou la complexité du dossier ne peut pas être entièrement anticipée dès l’ouverture.
Un taux horaire est défini, avec un suivi des diligences réalisées.
Possible en complément d’un honoraire principal, lorsque l’issue du dossier permet de le prévoir.
Il est encadré par une convention et ne constitue jamais l’unique rémunération.
Convention
Le périmètre exact de la mission confiée
Le mode de facturation retenu
La provision éventuellement demandée
Le rythme de facturation et les modalités de paiement
Questions fréquentes
Cela dépend de la nature de la demande et du niveau d’analyse attendu. Lorsqu’un premier rendez-vous nécessite une étude juridique ou fiscale de votre situation, ses conditions sont précisées avant la consultation. L’objectif est que vous sachiez clairement ce qui est inclus avant de vous engager.
Oui. Avant toute intervention, le cabinet échange avec vous sur le périmètre de la mission, les démarches à prévoir et le mode de facturation le plus adapté. Certains dossiers peuvent être traités au forfait, tandis que d’autres nécessitent un taux horaire lorsque leur durée ou leur évolution ne peut pas être anticipée précisément.
La provision est une avance demandée à l’ouverture du dossier ou au cours de la mission. Elle permet de couvrir les premières diligences et les frais engagés pour votre dossier. Elle est ensuite imputée sur les honoraires et fait l’objet d’un suivi dans le cadre de la facturation.
L’honoraire de résultat est un honoraire complémentaire lié au gain obtenu, à l’économie réalisée ou à l’issue favorable du dossier. Il doit être prévu à l’avance dans la convention d’honoraires. Il ne peut pas constituer la seule rémunération de l’avocat et vient donc en complément d’un honoraire principal.
La convention d’honoraires fixe le cadre de l’intervention du cabinet. Elle précise la mission confiée, le mode de facturation retenu, les modalités de paiement, les frais éventuels et, le cas échéant, les conditions d’un honoraire de résultat. Elle permet de sécuriser la relation dès le début du dossier.
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