Droit fiscal Droit successoral Succession Donation Rappel fiscal
Succession par représentation : la Cour de cassation limite le rappel fiscal des donations antérieures
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Droit immobilier
Le droit immobilier encadre des opérations et des relations qui engagent souvent des intérêts patrimoniaux importants. Baux, construction, occupation, travaux ou contentieux : chaque situation exige une analyse précise des droits et obligations de chacun.
Le cabinet accompagne propriétaires, locataires, bailleurs, investisseurs et professionnels de l’immobilier dans une approche à la fois juridique, pratique et stratégique.
L’intervention peut porter sur la prévention des difficultés, la négociation d’une solution amiable ou la défense des intérêts du client devant les juridictions compétentes.
Baux commerciaux
Le cabinet accompagne les professionnels dans la rédaction, l’analyse, le renouvellement et le contentieux des baux commerciaux ou professionnels.
- Rédaction et analyse de baux commerciaux
- Renouvellement, congé, révision et fixation du loyer
- Gestion des impayés et procédures d’expulsion
- Contentieux locatif bailleur ou locataire
- Locaux commerciaux, professionnels et activités réglementées
Droit fiscal Fiscalité des particuliers Impôt sur le revenu Haut revenu
Contribution différentielle sur les hauts revenus : un nouvel impôt à surveiller
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Droit fiscal Fiscalité des entreprises Abandon de créances Groupe de société Entreprise en difficulté
Abandon de créance avec retour à meilleure fortune : pas d’imposition sans déduction préalable
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